Accueil Santé Que faut-il connaître sur la participation de l’employeur à la mutuelle ?

Que faut-il connaître sur la participation de l’employeur à la mutuelle ?

Depuis 2016, les employeurs privés ont l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs employés, sous la directive de l’accord national interprofessionnel. Par ailleurs, cette mutuelle joue le rôle d’une complémentaire santé, qui répondra de façon partielle ou intégrale aux soins qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie. La participation de l’employeur à la mutuelle de ses employés est régie par la loi et ne se fait pas de façon aléatoire. Pour comprendre le déroulement de cette procédure, les cas de son obligation et le taux de participation de l’employeur dans cette cotisation, finissez cet article, on vous dit tout !

Lire aussi : Comment choisir sa mutuelle santé senior convenablement ?

Participation de l’employeur à la mutuelle : qu’est-ce que c’est ?

Tout employeur privé a l’obligation de contribuer au paiement de la complémentaire santé de ses employés afin que ceux-ci bénéficient d’une meilleure couverture santé. En effet, grâce à la mutuelle d’entreprise, les employés pourront couvrir les frais de santé que la sécurité sociale n’inclut pas. Par ailleurs, tous les employés auront droit à cette cotisation de l’employeur, y compris les apprentis. Voici quelques exemples de soins que la mutuelle d’entreprise prend en charge :

  • les soins médicaux et les consultations ;
  • les traitements par ordonnance ;
  • les dépenses d’hospitalisation ;
  • les soins ophtalmologiques et optiques ;
  • les soins dentaires et les éventuelles prothèses.

Quand la participation de l’employeur à la mutuelle est-elle obligatoire ?

Le pourcentage obligatoire de contribution de l’employeur dans la cotisation à la mutuelle est de 50 % dans le cas minimum, car il faut le noter, il existe des secteurs dans lesquels sa contribution dépasse 50 %. Comme le secteur immobilier où elle est fixée à 55 % et le secteur de l’aide à domicile où elle est à 58 %. De plus, la mutuelle d’entreprise doit au moins répondre au panier de soins qui garantit les prestations de soins minimales, à l’instar du ticket modérateur, qui concerne la couverture des frais de médecins et des médicaments ordonnancés qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Puis, il y a les frais d’hospitalisation et les 125 % de participation sur les tarifs de soins dentaires que la sécurité sociale a prévu. Enfin, un remboursement forfaitaire chaque 24 mois sur les soins optiques. Par ailleurs, l’employeur a le droit de garantir à ses employés des prestations supplémentaires, ce qui nous amène à parler des différents niveaux de couverture des soins. À savoir, une couverture de base qui couvre le ticket modérateur, une couverture intermédiaire qui assure une prise en charge d’hospitalisation de meilleure qualité, et enfin la couverture complète, qui prend en charge les soins spécialisés et les dépassements d’honoraires.

participation de l’employeur à la mutuelle n’est pas obligatoire

Quand la participation de l’employeur à la mutuelle n’est pas obligatoire ?

Il existe des cas où le salarié peut refuser de souscrire à une mutuelle, ce qui exempte son employeur de la participation à la mutuelle d’entreprise. On parle par exemple d’un employé ayant un contrat à durée déterminée ne dépassant pas 3 mois, d’un employé qui travaille à temps partiel dont le nombre d’heures de travail ne dépasse pas 15 h par semaine, d’un employé apprentis. D’autre part, un employé ayant déjà une mutuelle avant que la couverture collective de l’entreprise ne soit mise en place et un employé qui bénéficie de CSS sont exemptes de la mutuelle d’entreprise jusqu’à la date d’échéance de la CSS. Cela concerne même un employé qui souscrit à la mutuelle d’un partenaire en tant qu’ayant droit.

Voir également : En quoi consiste la mutuelle intérimaire ?

Quels sont les cas particuliers de la prise en charge de la mutuelle par l’employeur ?

En principe, l’employeur doit participer de façon équitable aux mutuelles de tous ses employés. Cependant, il existe des cas où celui-ci peut exercer une certaine différence. D’abord, il y a le cas de la distinction par catégorie. Dans ce cas, l’employeur augmente les cotisations selon la supériorité du grade de son employé. Il peut garantir une participation de 60 % pour les employés cadre et 55 % pour les employés qui ne sont pas cadres. Puis, il y a la distinction par composition familiale, dans ce cas le nombre des membres de la famille influence le taux de cotisation de l’employeur.

Dans les cas où le contrat de travail du salarié est suspendu, à cause d’un arrêt maladie, d’un congé parental ou carrément d’un arrêt de travail, l’employé bénéficiera toujours de sa mutuelle s’il reçoit toujours une rémunération durant cette période, que ce soit le maintien de son salaire, des indemnités en contribution entre la sécurité sociale et l’employeur, ou même un revenu de remplacement.

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