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Comment obtenir un justificatif pour le forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilité durable est une aide financière mise en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM) permettant de soutenir l’utilisation des modes de transport alternatifs et écologiques. Pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir un justificatif prouvant son usage de ces modes de déplacement. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir ce justificatif et les démarches à suivre.

Qui peut bénéficier du forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilité durable s’adresse principalement aux salariés qui utilisent des moyens de transport écologique pour se rendre sur leur lieu de travail, tels que :

  • Vélo ou vélo à assistance électrique
  • Covoiturage
  • Transport en commun
  • Autopartage

Le montant de cette aide varie selon le mode de transport choisi et peut aller jusqu’à 500 € par an. Il est attribué par l’employeur, sur la base du volontariat et en complément de la prise en charge des frais de transport en commun prévue par la loi.

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Quels sont les justificatifs à fournir ?

Pour bénéficier du forfait mobilité durable, vous devrez fournir à votre employeur différents justificatifs selon le mode de transport utilisé :

Utilisation d’un vélo ou vélo à assistance électrique

Vous devez présenter une attestation sur l’honneur indiquant que vous utilisez un vélo ou un vélo à assistance électrique pour vos déplacements domicile-travail. Cette attestation doit mentionner votre nom, prénom, adresse, lieu de travail et la distance parcourue en vélo chaque jour.

Covoiturage

Pour justifier de votre participation au covoiturage, il vous faudra présenter :

  • Un relevé établi par l’organisateur du covoiturage, détaillant les trajets effectués et leur fréquence,
  • Ou, si vous êtes le conducteur du véhicule, une attestation sur l’honneur précisant le nombre de passagers transportés et la distance parcourue.

Transport en commun

Pour prouver votre utilisation des transports en commun, vous devrez fournir :

  • Une copie de votre abonnement aux transports en commun (carte, ticket, etc.),
  • Et/ou une facture indiquant le montant de l’abonnement et sa durée de validité.

Autopartage

En cas d’utilisation d’un service d’autopartage, vous devez présenter :

  • Un relevé émanant du prestataire du service d’autopartage, détaillant les trajets effectués et leur fréquence,
  • Et/ou une facture indiquant le montant de l’abonnement et sa durée de validité.
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Comment obtenir ces justificatifs ?

Pour obtenir les justificatifs nécessaires à la demande du forfait mobilité durable, vous pouvez vous rapprocher des différents acteurs concernés :

  • Votre mairie ou votre préfecture pour obtenir un formulaire d’attestation sur l’honneur en cas d’utilisation d’un vélo ou vélo à assistance électrique,
  • L’organisateur du covoiturage (entreprise, association, plateforme en ligne) pour obtenir un relevé des trajets effectués,
  • Le prestataire du service d’autopartage pour recevoir un relevé des trajets et/ou une facture de votre abonnement,
  • Le transporteur en commun pour disposer d’une copie de votre abonnement et/ou d’une facture.

N’hésitez pas à conserver tous les documents relatifs à vos déplacements domicile-travail, tels que les tickets de transport, les factures d’abonnement ou les relevés de covoiturage, afin de pouvoir les présenter à votre employeur en cas de besoin.

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de son employeur ?

Une fois en possession des justificatifs requis, vous devrez les transmettre à votre employeur. Celui-ci est ensuite tenu d’étudier votre demande et, le cas échéant, de vous verser le montant du forfait mobilité durable correspondant à votre situation. Le versement peut être effectué de manière ponctuelle ou mensuelle, selon la préférence de l’employeur.

Il est important de noter que cette aide financière est exemptée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite du plafond fixé par la loi. Vous n’aurez donc pas à déclarer ce montant lors de votre déclaration de revenus.

Le forfait mobilité durable est une aide précieuse pour encourager les salariés à opter pour des modes de transport plus écologiques. Pour en bénéficier, il est essentiel de bien connaître les justificatifs à fournir et les démarches à suivre auprès de son employeur. N’hésitez pas à vous renseigner et à conserver tous les documents relatifs à vos déplacements domicile-travail pour faciliter votre demande de forfait mobilité durable.